Les hébergeurs face au film polémique Fitna

Depuis jeudi, les internautes peuvent visionner Fitna le film polémique de Geert Wilders. Le court métrage du député néerlandais d’extrême droite est disponible sur le site hébergeur britannique Live leak. Quinze minutes qui montrent des images de victimes d’attentats entrecoupés de pages de Coran. Geert Wilders y associe directement islam et terrorisme. De quoi susciter des réactions et de faire craindre une polémique dans la lignée des caricatures de Mahomet.

Live Leak a pris les devants en soulignant qu’il n’avait aucune raison légale de refuser sa diffusion, tout en reconnaissant ne pas partager ses positions. « Ce n’est pas notre rôle que de censurer les gens en se basant sur une réaction émotionnelle ». Sa position est de « rester impartial et de permettre la liberté d'expression aussi loin que la loi et nos règlements le permettent". Live leak précise "ne pas avoir l'intention de défendre le contenu de Fitna, mais seulement notre choix de l'héberger".


Ce choix d’héberger le film, Network Solutions ne l’a pas fait. L’hébergeur américain qui devait à l’origine le diffuser a préféré ne pas prendre de risque. Résultat : aucune trace du film sur le site, juste un court propos défendant sa décision. L’hébergeur invoque sa charte qui interdit toute propagande haineuse.

Du côté des traditionnels sites de partages de vidéos, les conditions d’utilisation préviennent que tout discours incitant à la haine ou rabaissant un groupe en raison de la religion est proscrit. Dans les faits, Dailymotion diffuse librement Fitna, Youtube demande de confirmer son âge. Même interdiction aux mineurs sur le site Live leak. Youtube laisse le soin aux autres internautes de faire contrepoids au message délivré par le député : un internaute a recueilli les témoignages de neerlandais avant de mettre en ligne les vidéos intitulées "Fitna the film : sorry" (fitna le film : désolés).

"Immunité" des hébergeurs

Ce n’est pas la première fois qu’un hébergeur est prié (officiellement ou non) de tenir les engagements de sa chartre ou de respecter la loi.

En 2006, le CDCA (Comité de Défense de la Cause Arménienne) déposait une plainte contre Wanadoo qui hébergeait le site du consulat de Turquie. Ce site exposait une thèse négationniste concernant le génocide arménien, alors que la France reconnaît officiellement ce génocide depuis le 29 Janvier 2001. Verdict du Tribunal de Grande Istance de Paris : la négation d’un génocide ne constitue pas un délit et le consulat est protégé par une immunité diplomatique.

En novembre 2007, Le TGI de Paris déboute la plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée déposée par trois individus dont le militantisme homosexuel avait été révélé dans un article de wikipédia.

Presque systématiquement, les hébergeurs s’abritent derrière l’ ”immunité” qu’accorde aux hébergeurs la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. L’article 6-I-2 de la loi prévoit qu'aucun hébergeur ne peut être tenu pour responsable tant qu'ils prouve qu’il n’a pas eu connaissance de l’article ou la vidéo incriminés, ou s'il a réagi rapidement en bloquant le site quand ils s’en sont aperçu.